La justice ordonne au Niger de dédommager la famille d’un président tué lors d’un coup d’Etat

La justice ouest-africaine a ordonné vendredi à l’Etat du Niger de verser des dédommagements de plusieurs centaines de milliers d’euros à la famille de l’ancien président Ibrahim Bare Maïnassara, tué lors d’un coup d’Etat en 1999.

Les cinq juges de la cour de justice de la Cédéao, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, ont demandé que le Niger paie 435 millions de francs CFA (663.000 euros) au total à la veuve de l’ancien dirigeant, à ses cinq enfants et à ses onze frères et soeurs.

Le tribunal réuni à Abuja, au Nigeria, a jugé à l’unanimité que « le droit à la vie du président Ibrahim Bare Maïnassara a été violé ».

Il a également estimé que « le droit des requérants à avoir accès la justice a été violé par l’Etat du Niger », selon le jugement lu par un des cinq magistrats, le juge Alioune Sall.

Onze membres de la famille de l’ancien président avait saisi la cour régionale en décembre 2013 pour qu’elle oblige l’Etat nigérien à identifier et traduire les assassins en justice.

Le général Maïnassara a été tué sur une base militaire par des membres de sa propre garde le 9 avril 1999 lors d’un coup d’Etat, trois ans après qu’il se soit lui-même emparé du pouvoir par la force après des élections contestées.

La junte a été remplacée par un gouvernement civil en décembre suivant.

La veuve de l’ex-président recevra 75 millions de francs CFA, chacun de ses cinq enfants 50 millions et ses onze frères et soeurs toucheront 10 millions chacun.

Les décisions du tribunal s’appliquent à chacun des quinze membres de la Cédéao, dont le Niger fait partie, et sont sans appel.

- See more at: http://maliactu.net/la-justice-ordonne-au-niger-de-dedommager-la-famille...

La justice ouest-africaine a ordonné vendredi à l’Etat du Niger de verser des dédommagements de plusieurs centaines de milliers d’euros à la famille de l’ancien président Ibrahim Bare Maïnassara, tué lors d’un coup d’Etat en 1999.

Les cinq juges de la cour de justice de la Cédéao, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, ont demandé que le Niger paie 435 millions de francs CFA (663.000 euros) au total à la veuve de l’ancien dirigeant, à ses cinq enfants et à ses onze frères et soeurs.

Le tribunal réuni à Abuja, au Nigeria, a jugé à l’unanimité que « le droit à la vie du président Ibrahim Bare Maïnassara a été violé ».

Il a également estimé que « le droit des requérants à avoir accès la justice a été violé par l’Etat du Niger », selon le jugement lu par un des cinq magistrats, le juge Alioune Sall.

Onze membres de la famille de l’ancien président avait saisi la cour régionale en décembre 2013 pour qu’elle oblige l’Etat nigérien à identifier et traduire les assassins en justice.

Le général Maïnassara a été tué sur une base militaire par des membres de sa propre garde le 9 avril 1999 lors d’un coup d’Etat, trois ans après qu’il se soit lui-même emparé du pouvoir par la force après des élections contestées.

La junte a été remplacée par un gouvernement civil en décembre suivant.

La veuve de l’ex-président recevra 75 millions de francs CFA, chacun de ses cinq enfants 50 millions et ses onze frères et soeurs toucheront 10 millions chacun.

Les décisions du tribunal s’appliquent à chacun des quinze membres de la Cédéao, dont le Niger fait partie, et sont sans appel.

Maliactu.net